Transfert d’hypothèque

Le transfert d’hypothèque consiste à changer l’immeuble qui sert de garantie hypothécaire, tout en conservant son crédit. Une situation qui peut se présenter de façon assez banale lorsqu’un emprunteur a pris un prêt hypothécaire pour acheter un bien immobilier mais qu’il veut le vendre pour en acquérir un autre avant le terme de son remboursement. Le transfert de l’hypothèque est une démarche économique qui évite les frais de mainlevée d’hypothèque et les frais de constitution de la nouvelle hypothèque. Le transfert d’hypothèque n’est cependant pas gratuit car il s’agit toujours d’un acte notarié, mais son coût est bien moindre. Si la somme résiduelle de la première hypothèque est inférieure aux besoins de la seconde, un prêt hypothécaire complémentaire peut être accordé sur le même immeuble. L’accord de transfert d’hypothèque est cependant soumis à quelques obligations : l’emprunteur doit obtenir l’accord du prêteur et il est tenu de rembourser son emprunt hypothécaire à la même banque. Preuve que le prêt hypothécaire est un système plus souple qu’on le croit généralement.