Registres des hypothèques

Chaque acte de constitution d’hypothèque donne lieu à une inscription au bureau des hypothèques, par le Conservateur des hypothèques. Ce dernier, haut fonctionnaire des finances, tient rigoureusement à jour les quatre registres des hypothèques.
Le registre des dépôts répertorie l’ensemble des remises des actes notariés.
Le registre des formalités : divers documents classés, relatifs à l’hypothèque concernée.
Le registre des publications : il concerne les actes nécessaires à la publication de l’hypothèque.
Le registre des inscriptions : l’ensemble des documents qui constitue la garantie hypothécaire, la sureté réelle pour le prêteur.