Accueil > Notions de droit autour du prêt hypothécaire

Notions de droit autour du prêt hypothécaire

Tel sous un empilement de poupées russes, le prêt hypothécaire dépend de nombreuses « couches » de droit. Ceci atteste des principes de sécurité dont se sont entourés les législateurs français et de la réflexion dont le prêt hypothécaire a fait l’objet.
Le prêt hypothécaire est un outil important de l’équilibre économique et de la structure de la propriété immobilière du pays. Cet encadrement du droit protège aussi bien le prêteur que l’emprunteur.
Voilà pourquoi le prêt hypothécaire est amené à se développer en France sans déroger aux élémentaires principes de confiance.

Le prêt hypothécaire dépend du droit privé

Droit privé : C’est le droit qui préside aux rapports entre les personnes physiques ou morales. Il s’oppose au droit public qui régit les relations avec les institutions publiques. Le droit privé présente plusieurs entrées : le droit des affaires, le droit du travail, le droit civil. C’est par le droit civil que l'hypothèque se raccorde au droit privé.
Le principe de l’hypothèque s’inscrit dans le droit privé dans le sens où :

• il s’applique aux personnes
• il s’appuie sur la propriété privée d’un bien

Le prêt hypothécaire est une disposition de droit civil

Droit civil : Les règles du droit civil proviennent essentiellement du code civil, ou code Napoléon. Il régit le droit des personnes (mariage, autorité parentale) et celui des biens. C’est par le droit des biens que l’hypothèque se raccorde au droit civil, dans le sens où il régit les rapports juridiques qu’entretient une personne avec son patrimoine immobilier. La notion d’hypothèque est directement liée celle de propriété.

Le prêt hypothécaire est du ressort du droit réel

Droit réel : L’hypothèque est un droit réel, car il donne un droit sur une chose, sur un bien matériel. C’est un droit absolu qui peut être invoqué à l’égard de tous. Il est composé d’un droit de suite et d’un droit de préférence. Il s’oppose au droit personnel qui porte sur l’obligation faite au débiteur.

Le prêt hypothécaire se réfère au droit des sûretés

Droit des sûretés : Il fait partie du droit des crédits. La sûreté est une garantie offerte au financeur en échange d’un prêt.

Le prêt hypothécaire est une sûreté réelle

Sûreté réelle : Il s’agit d’un bien offert en garantie au prêteur en cas de défaillance dans le remboursement. La sûreté disparait en même temps que la créance.

Le prêt hypothécaire est une sûreté immobilière

Sûreté immobilière ou sûreté réelle immobilière : Il existe deux types de sûreté réelle immobilière.

• L’hypothèque, qui n’entraîne pas la dépossession du bien pour l’emprunteur le temps que court la dette.
• L’antichrèse, qui, elle, entraîne la dépossession du bien le temps de l’emprunt ce qui en fait un outil peu pratique.

Le prêt hypothécaire offre un droit de préférence

Droit de préférence : Il offre au créancier, au prêteur, le droit d’être payé avant d’autres. C’est une exception au principe de l’égalité des créances.

Le prêt hypothécaire donne aussi un droit de suite

Droit de suite : Il permet au titulaire d’exercer un droit sur un bien, quel qu’en soit le propriétaire.